Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

La Direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie propose une couche d'information, disponible également en téléchargement, relative aux plans de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA). Ces derniers ont pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords d'un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des aéronefs, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme.

Une fois approuvé par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le PSA est alors déposé à la mairie de chaque commune frappée desdites servitudes pour être annexé au plan d'urbanisme directeur s'il existe.

Ce document est dès lors juridiquement opposable aux tiers et permet de demander la limitation et/ou suppression de tout obstacle perçant les servitudes et/ou considéré comme dangereux à la navigation aérienne.